Quand peut-on être disqualifié du permis de conduire et voir son permis suspendu pendant un an ?

• Lorsque vous êtes reconnu coupable en vertu du Code criminel du Canada.
• Lorsque vous êtes reconnu coupable en vertu des différents paragraphes de l’article 310 du Code criminel du Canada.
• Lorsque vous êtes reconnu coupable en vertu des différents paragraphes de l’article 320 du Code criminel du Canada.
• A et C.
  Explanation:

  "Une suspension d'un an du permis de conduire et une interdiction de conduire peuvent survenir si vous êtes reconnu coupable d'une infraction à certains articles du Code criminel du Canada, notamment l'article 310 (conduite avec facultés affaiblies) et l'article 320 (conduite dangereuse). Ces infractions comprennent des infractions graves comme la conduite avec facultés affaiblies, l'atteinte à la santé ou la mort, ou la conduite avec interdiction de conduire."