Quand le programme IRS FAIL de sanctions routières immédiates s'applique-t-il ?

• Lorsque le conducteur avait une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à toute concentration de drogue dans le sang prescrite par règlement en vertu du Code criminel (Amérique).
• Lorsque le conducteur avait une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à toute concentration de drogue dans le sang prescrite par règlement en vertu du Code criminel (Canada).
  Explanation:

  "Le programme FAIL de sanctions immédiates sur la route (IRS) s'applique lorsqu'un agent des forces de l'ordre a des motifs raisonnables de croire que, dans les deux heures suivant la cessation de la conduite d'un véhicule à moteur, le conducteur avait une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à toute concentration de drogue dans le sang prescrite par règlement en vertu du Code criminel (Canada)."
• Lorsque le conducteur avait une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à toute concentration de drogue dans le sang prescrite par règlement en vertu du Code pénal (Afrique du Sud)
• Tout ce qui précède.